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Pour des raisons éthiques, juridiques et organisationnelles, la consommation d’alcool en entreprise est une réelle problématique. Si certains secteurs professionnels sont généralement peu concernés, d’autres, au contraire, ont besoin de faire preuve d’une vigilance accrue ; c’est notamment le cas dans les secteurs où la sécurité est primordiale. C’est pourquoi les employeurs doivent trouver un équilibre entre la protection des salariés et le respect de leurs droits fondamentaux ! Et cela passe généralement par des formations de prévention comme par des dépistages directement en milieu professionnel.
Mais un salarié peut-il être contraint de se soumettre à un test d’alcoolémie ?
Le dépistage d'alcool en entreprise, une mesure préventive non obligatoire
Parce que l’employeur a la responsabilité de garantir la sécurité au travail, c’est à lui de mettre en place des actions de prévention contre les risques liés à la consommation d’alcool en entreprise. Toutefois, la mise en place d’un dépistage ne peut être imposée de manière arbitraire. En effet, il est nécessaire de faire une demande préalable que l’employé a tout à fait le droit de refuser. Par ailleurs, un test d’alcoolémie ne peut concerner que les postes dits “à risque”, ceux pour lesquels un état d’ébriété pourrait avoir des conséquences graves, comme les conducteurs, les opérateurs de machines ou les agents de sécurité.
Le dépistage doit également être inscrit dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service soumise aux instances représentatives du personnel.
Un salarié qui ne relève pas d’un poste à risque ne peut pas être contraint de se soumettre à un test d’alcoolémie, sauf en cas de comportement laissant présumer une consommation excessive pouvant mettre en danger autrui. Dans tous les cas, il conserve le droit de refuser le test, même si ce refus peut entraîner des sanctions disciplinaires si la procédure a été correctement définie par l’employeur.
Comment se déroule le dépistage ?
Avant toute intervention de dépistage d’alcool en entreprise, une convention de prestation de service est établie afin d’encadrer le processus. L’agence spécialisée qui est chargée d'intervenir, avec une équipe d’agents certifiés, assure une prise en charge sérieuse et respectueuse. Chaque test dure environ 10 à 12 minutes et fait l’objet d’une documentation détaillée pour garantir son exactitude.
Voici quelles sont les étapes suivies par les agents :
- L’élaboration du contrat : l’entreprise demandeuse doit formaliser les conditions du dépistage par un contrat précisant les obligations de chaque partie. Ce document assure le respect des réglementations en vigueur et encadre la collecte des données personnelles selon le RGPD ;
- La mise en place du dépistage : le test se fait avec l’accord du salarié et suit un protocole précis via un éthylotest homologué. Si le résultat est positif, une contre-expertise peut être demandée ;
- Le deuxième souffle : pour éviter toute erreur, un second test est systématiquement proposé en cas de résultat positif. Cette étape permet de confirmer la fiabilité du résultat et de prévenir toute contestation ultérieure ;
- Le rapport : un rapport détaillé est remis à l’entreprise en fin de dépistage, incluant les résultats des tests, les observations effectuées et toute information pertinente permettant de justifier l’intervention. Ce document est essentiel en cas de litige ou de nécessité de prise de décision managériale.
Qui contacter pour mener cette enquête ?
Faire appel à une agence spécialisée permet d’assurer un dépistage d’alcool en entreprise conforme à la réglementation et respectueux des droits des salariés. En France, comme dans les DOM TOM, APIS-DETECT est réputée pour la qualité de chacune de ses interventions, se consacrant à la prévention des addictions en entreprise et proposant des solutions adaptées aux besoins des employeurs.
Ces derniers proposent et assurent également des programmes de sensibilisation et d’information pour aider à instaurer un environnement de travail sécurisé et sain. En collaborant étroitement avec les employeurs, ils garantissent des interventions transparentes et confidentielles, tout en minimisant les risques liés à la consommation d’alcool et de substances addictives.
En choisissant APIS-DETECT pour intervenir au sein de leur entreprise, les employeurs bénéficient d’une approche préventive efficace et d’un accompagnement sur-mesure pour gérer et appréhender au mieux les enjeux liés à l’alcool en milieu professionnel.
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