Après signature d’un contrat d’assurance, plusieurs nouvelles circonstances peuvent amener à modifier d’une manière ou d’une autre le contrat. Et certains critères conduisent à la modification effective du contrat d’assurance. Cet article vous en dit plus à ce propos.
Quand peut-on modifier un contrat d’assurance ?
Le contrat d’assurance peut être modifié pour plusieurs raisons. Pour en savoir davantage, obtenez plus de conseils ici. Sur proposition de l’assuré ou de l’assureur, les principales raisons de modification d’un contrat d’assurance sont : l’avènement de nouvelles conditions de garantie, la suppression ou l’ajout d’exclusion, des changements relatifs aux plafonds de garanties ou aux franchises, la réévaluation des capitaux assurés. L’aggravation du risque est l’une des causes les plus communes de modification des contrats d’assurance car le défaut de signalement d’une aggravation de risque est équivalent à une fausse déclaration. De toute évidence, un contrat n’est jamais figé dans le temps quel que soit le cas de figure.
Les paramètres de modification d’un contrat d’assurance
La modification de contrat doit recueillir par principe, le consentement mutuel de l’assuré et de l’assureur, constaté dans un avenant signé des deux parties. L’assureur de sa position peut envoyer une circulaire à l’ensemble de ses assurés pour notifier les modifications apportées au contrat afin d’éviter d’avertir chaque assuré par le biais d’un avenant. Mais ce simple fait ne suffit pas à établir la modification car en vertu du droit commun, la modification ne serait valable qu’à l’accord des deux parties. L’acceptation de l’assuré à la modification du contrat peut être express ou tacite et il faut savoir que le silence de l’assuré face à une proposition de modification ne vaut pas son acceptation. Donc en résumé, au vu de la législation et de la jurisprudence, l’assureur ne peut pas de façon unilatérale modifier votre contrat d’assurance, et ceci vous donne la possibilité de refuser la proposition de modification faite par votre assureur.