Après signature d’un contrat d’assurance, plusieurs nouvelles circonstances peuvent amener à modifier d’une manière ou d’une autre le contrat. Et certains critères conduisent à la modification effective du contrat d’assurance. Cet article vous en dit plus à ce propos.
Quand peut-on modifier un contrat d’assurance ?
Le contrat d’assurance peut être modifié pour plusieurs raisons. Pour en savoir davantage, obtenez plus de conseils ici. Sur proposition de l’assuré ou de l’assureur, les principales raisons de modification d’un contrat d’assurance sont : l’avènement de nouvelles conditions de garantie, la suppression ou l’ajout d’exclusion, des changements relatifs aux plafonds de garanties ou aux franchises, la réévaluation des capitaux assurés. L’aggravation du risque est l’une des causes les plus communes de modification des contrats d’assurance car le défaut de signalement d’une aggravation de risque est équivalent à une fausse déclaration. De toute évidence, un contrat n’est jamais figé dans le temps quel que soit le cas de figure.
Les paramètres de modification d’un contrat d’assurance
La modification de contrat doit recueillir par principe, le consentement mutuel de l’assuré et de l’assureur, constaté dans un avenant signé des deux parties. L’assureur de sa position peut envoyer une circulaire à l’ensemble de ses assurés pour notifier les modifications apportées au contrat afin d’éviter d’avertir chaque assuré par le biais d’un avenant. Mais ce simple fait ne suffit pas à établir la modification car en vertu du droit commun, la modification ne serait valable qu’à l’accord des deux parties. L’acceptation de l’assuré à la modification du contrat peut être express ou tacite et il faut savoir que le silence de l’assuré face à une proposition de modification ne vaut pas son acceptation. Donc en résumé, au vu de la législation et de la jurisprudence, l’assureur ne peut pas de façon unilatérale modifier votre contrat d’assurance, et ceci vous donne la possibilité de refuser la proposition de modification faite par votre assureur.
Sur le même sujet
Le tapis de marbre est un revêtement de sol spécial que l’on retrouve autant dans les habitations privées que dans les espaces professionnels. Esthétique et pratique, il est composé de granulats de marbre liés par une résine, et séduit pour son rendu soigné et son toucher agréable. C’est une...
Découvrir comment un calendrier de journées mondiales peut devenir un outil stratégique pour enrichir son contenu peut sembler complexe, mais c'est une méthode très efficace pour capter l'attention du public. Chaque journée dédiée à une cause ou à un thème particulier est une opportunité de créer...
L'art de créer ses propres bijoux séduit de plus en plus d'adeptes en quête d'originalité et d'expression personnelle. Cet engouement pour le DIY (Do It Yourself) bijoutier ouvre un monde de possibilités créatives, alliant techniques traditionnelles et innovations modernes. Découvrez dans cet...
La recherche de l'excellence dans la préparation du café ne se limite pas au choix des grains : l'appareil utilisé joue un rôle tout aussi déterminant dans la qualité de la boisson finale. Parmi les options disponibles, la cafetière italienne séduit les amateurs de café par son authenticité et...
L'image personnelle est un reflet de notre individualité et de notre manière de nous positionner dans la société. Dans le domaine de la mode et des accessoires, les boucles d’oreilles chez les hommes sont devenues un élément expressif significatif, transcendant les normes de genre traditionnelles...
La musique soul, avec ses racines profondes et son expressivité palpable, continue de captiver les auditeurs à travers le monde. Ce genre, qui a su évoluer avec les époques, conserve aujourd'hui une place prépondérante dans le paysage musical. Découvrez les tendances actuelles qui façonnent la...
Le portage salarial est devenu une formule professionnelle séduisante, combinant autonomie de l'entrepreneur et sécurité du salarié. À Lyon, l'abondance des sociétés de portage salarial offre un large choix mais rend également la prise de décision complexe. Comment naviguer dans cette multitude...
Dans l'arène technologique contemporaine, l'avènement des systèmes avancés de traitement du langage naturel soulève une multitude de questionnements éthiques et opérationnels. À l'intersection de l'intelligence artificielle et de l'interaction humaine, ces technologies modifient inexorablement...
En couture, le choix de l'aiguille de la machine à coudre est souvent négligé. Or, cette étape est nécessaire pour avoir une couture bien faite ainsi qu'une finition bien réussie. Cependant, comme c'est le cas avec n'importe quel matériel, le choix d'une aiguille de machine à coudre se fait sur la...
Les femmes adorent beaucoup les accessoires dans leur mode vestimentaire que parfois tout porte à croire qu'elles les privilégient même plus que les vêtements. Dans cette multitude d'accessoires, figurent les sacs à main qui occupent une place importante à cause non seulement de leurs utilité et...
Se faire former en métiers d’avenir est ce qui est conseillé aux jeunes de nos jours. Alors parmi les métiers d’avenir se retrouve la formation en audiovisuel. Que faut-il en savoir ?
Que peut faire un formé en audiovisuel ?
Il y a des compétences que vous pourrez acquérir après la formation en...
Se faire former en métiers d’avenir est ce qui est conseillé aux jeunes de nos jours. Alors parmi les métiers d’avenir se retrouve la formation en audiovisuel. Que faut-il en savoir ?
Que peut faire un formé en audiovisuel ?
Il y a des compétences que vous pourrez acquérir après la formation en...
Pour vos voyages, que vous soyez fan d’histoire ou à la recherche de sensations fortes, il n’y a plus un instant à attendre. Faites vos bagages et direction Cusco, un cadre magnifique qui n’attend que vous. Cet article vous présente tout ce qui fait de Cusco une destination idéale.
h2>Qu’est-ce...
Le Diagnostic immobilier est un travail technique qui nécessite l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier afin de répertorier les déficiences de la maison à mettre en vente ou location. En général, dix diagnostics immobiliers sont nécessaires à réaliser avant de laisser le règne de la maison...
Vous êtes à Saint Ouen et vous désirez acquérir une chicha. Plus de soucis à faire. Cet article présente l’endroit idéal pour en procurer.
Dans la boutique Narguistore
Narguistore est une boutique créée en 2006 qui dispose d’une spécification en ce qui concerne l’achat de la chicha pas cher, ainsi...
Les jeux en règle générale permettent à tout le monde de passer de bons moments entre amis et avec sa famille. De nos jours, plusieurs jeux sont proposés et nous permettent tous de développer du potentiel et des aptitudes. Les enfants aussi ne sont pas mis à l’écart dans ce processus. Comme jeux...
Les quads sont des engins à 4 roues qui ne sont ni dans le rang des voitures ni des motos. Étant donné qu’elles sont équipées d’une machine, elles ont besoin d’être assurées. Ainsi, son assurance dépend du type d’utilisation. Si vous avez un quad et vous désirez souscrire à une assurance, cet...
Revêtir son matelas d’une alèse imperméable est utile pour le protéger des salissures qui pourraient le tacher. C’est un accessoire qui est disponible en une variété de modèles. Il sert de protection idéale pour votre literie. Lorsque le choix se révèle être difficile, il faut donc se baser sur...
Inviter un thérapeute pour une séance d’hypnose est important pour sa santé. Mais pratiquer l’autohypnose est aussi très agréable. Voulez-vous connaitre les bonnes astuces d’autohypnose pour apprendre à s’auto hypnotiser facilement ? Cet article vous présente les meilleures méthodes sur cette...
Sylvie Provost est une artisane spécialiste du visagisme, ainsi que du chignon, elle apporte sa contribution ainsi que son expérience pour assurer la métamorphose non seulement de votre silhouette, mais aussi de vos cheveux. Tous ses travaux sont établis en conformité avec votre personnalité. Elle...
Il est indispensable d’aller en vacances après une longue année de dur labeur. Se changer les idées ou se détendre est le désir qui anime souvent. Cependant, comment s’y prendre pour ne pas observer de mauvaises surprises au retour des vacances ? Dans cet article, découvrez les meilleures astuces...
Mariés au premier regard est une émission de téléréalité diffusé sur la chaîne M6. Mais comment se forme les couples qui participent à cette émission ?
Un concept inédit
Mariés au premier regard est une émission de téléréalité très originale de par son concept. C'est une émission qui permet aux...
Pour se départir du repassage traditionnel, suite à plusieurs raisons, une option se présente. L’utilisation d’un défroisseur à vapeur constitue une meilleure alternative. Cet article se propose de présenter les différentes étapes pour utiliser efficacement un steamer.
Quel type d’eau utiliser...
Se lancer dans le domaine de la médiation de consommation peut s'avérer une carrière enrichissante et stimulante. En tant que médiateur de la consommation, vous jouez un rôle crucial en facilitant la communication entre les entreprises et les consommateurs, en aidant à résoudre les différends de...
Le tracteur agricole est un engin indispensable pour les travaux dans une exploitation agricole. Cependant, pour maximiser son utilisation, il est important de disposer des accessoires nécessaires. Dans cet article, nous allons parler des différents accessoires qui peuvent être utilisés avec un...